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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380902320001

Permis d'aménager n° 0380902320001 à Château-Bernard pour un terrain de 3 175 m², Lieu- Rouyers La Combe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE ROCHEFORT et autorisée le 17 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380902320001, déposé en mairie de Château-Bernard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PA n° 0380902320001

Demandeur

LE ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Château-Bernard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380902320001 porte sur un projet situé Lieu- Rouyers La Combe. Le projet est porté par LE ROCHEFORT.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 175 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D799.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

3 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

24/07/2025

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Localisation du projet à Château-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Château-Bernard Code postal 38650 Identifiant INSEE 38090
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 175 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROCHEFORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482311826
SIRET: 48231182600051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MONESTIER DE CLERMONT (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380902320001
Code commune INSEE	38090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	24/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 175 m², situé Lieu- Rouyers La Combe à Château-Bernard (38650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE ROCHEFORT et autorisée le 17 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380902320001, déposé en mairie de Château-Bernard.

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