Permis d'aménager n° 0385452210003 à Vif pour un terrain de 406 m², 18 Av De Rivalta Di Torino
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 0385452210003
Demandeur
FONCIERE CP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385452210003 a été délivré le 27 octobre 2022 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Av De Rivalta Di Torino. Le projet est porté par FONCIERE CP.
L'aménagement porte sur un terrain de 406 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Vif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513640441
- SIRET
- 51364044100038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT ISMIER (38330)
Autres dossiers de FONCIERE CP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385452210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |