Permis d'aménager n° 0385452210005 à Vif pour un terrain de 2 455 m², 4 Imp Des Vergers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2023
Dossier PA n° 0385452210005
Demandeur
FONCIERE CP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mai 2023 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385452210005 porte sur un projet situé 4 Imp Des Vergers. Le demandeur déclaré est FONCIERE CP.
L'opération concerne un terrain de 2 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Vif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513640441
- SIRET
- 51364044100038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT ISMIER (38330)
Autres dossiers de FONCIERE CP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385452210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |