Permis d'aménager n° 0385442010002 à Vienne pour un terrain de 19 040 m², 48 Monte Bon Accueil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 0385442010002
Demandeur
SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442010002 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 48 Monte Bon Accueil. SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH686, AH683, AH218. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOGEPROM LYON RESIDENCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520238601
- SIRET
- 52023860100030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |