Permis d'aménager n° 0385442010010 à Vienne pour un terrain de 2 882 m², Place De La Futerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 0385442010010
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Futerie, le permis d'aménager n° 0385442010010 a été délivré le 18 janvier 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 882 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO366, AO417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805443
- SIRET
- 21380544300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442010010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |