Permis d'aménager n° 0385442010001 à Vienne pour un terrain de 3 442 m², Chemi De L'octroi
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PA n° 0385442010001
Demandeur
JMJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442010001 porte sur un projet situé Chemi De L'octroi. Le demandeur déclaré est JMJ IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 442 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1045, AY436. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMJ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811974450
- SIRET
- 81197445000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de JMJ IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |