Permis d'aménager n° 0384801810003 à Septème pour un terrain de 4 051 m², 164 Route De La Rosiere Garenne Et Ravageon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 0384801810003
Demandeur
SARL COTE JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384801810003 a été délivré le 31 mai 2018 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Route De La Rosiere Garenne Et Ravageon. Le dossier a été déposé par SARL COTE JARDIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 051 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE10, AE11. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Septème est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garenne Et Ravageon
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COTE JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499458842
- SIRET
- 49945884200048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de SARL COTE JARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384801810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |