Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384801810003

Permis d'aménager à Septème pour 4 051 m² de terrain - 164 Route De La Rosiere Garenne Et Ravageon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL COTE JARDIN et autorisé le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384801810003, instruit par la commune de Septème.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 0384801810003

Demandeur

SARL COTE JARDIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384801810003, délivré le 31 mai 2018 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Route De La Rosiere Garenne Et Ravageon, Septème (38780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL COTE JARDIN. L'opération concerne un terrain de 4 051 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE9, AE10, AE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

4 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2019

Localisation du projet à Septème

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE9 AE10 AE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garenne Et Ravageon

Territoire administratif

Commune: Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 051 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE JARDIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499458842
SIRET: 49945884200048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384801810003
Code commune INSEE	38480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 051 m², situé 164 Route De La Rosiere Garenne Et Ravageon, Septème (38780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL COTE JARDIN et autorisé le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384801810003, instruit par la commune de Septème.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.