Permis d'aménager n° 0384801510001 à Septème pour un terrain de 2 794 m², 1894 Route Des Remparts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PA n° 0384801510001
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1894 Route Des Remparts, le permis d'aménager n° 0384801510001 a été délivré le 10 mars 2015 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EUROFONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Septème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (69560)
Autres dossiers de EUROFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384801510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |