Permis d'aménager n° 0384802010001 à Septème pour un terrain de 1 903 m², 103 Chemi De Saint Etienne De Subtue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 0384802010001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Chemi De Saint Etienne De Subtue, le permis d'aménager n° 0384802010001 a été délivré le 25 janvier 2021 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM22, AM23. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Septème sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTEME (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384802010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 31/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |