Permis d'aménager n° 0384801810002 à Septème pour un terrain de 1 926 m², Route Des Basses Garenne Et Ravageon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 0384801810002
Demandeur
HOFICRI GROUPE CRINER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2018 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384801810002 porte sur un projet situé Route Des Basses Garenne Et Ravageon. Le dossier a été déposé par HOFICRI GROUPE CRINER.
L'opération concerne un terrain de 1 926 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Septème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garenne Et Ravageon
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 926 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOFICRI GROUPE CRINER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342718848
- SIRET
- 34271884800050
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Autres dossiers de HOFICRI GROUPE CRINER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384801810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |