Permis d'aménager n° 0384801610001 à Septème pour un terrain de 5 240 m², Route De Chapulay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PA n° 0384801610001
Demandeur
S2F IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384801610001, délivré le 24 novembre 2016 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Chapulay. S2F IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D451, 0D356. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Septème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2F IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798544086
- SIRET
- 79854408600019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ESTRABLIN (38790)
Autres dossiers de S2F IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384801610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |