Permis d'aménager n° 0384872410004 à Seyssuel pour un terrain de 20 428 m², Chemin De L'argentiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PA n° 0384872410004
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384872410004 a été délivré le 8 avril 2025, pour un projet situé Chemin De L'argentiere. La demande émane de EUROFONCIER.
L'opération concerne un terrain de 20 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B2139, B240. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Seyssuel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (69560)
Autres dossiers de EUROFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384872410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |