Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384872410003

Permis d'aménager n° 0384872410003 à Seyssuel pour un terrain de 20 428 m², Montee Bon Accueil Montrozier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EUROFONCIER et autorisé le 8 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384872410003, déposé en mairie de Seyssuel.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PA n° 0384872410003

Demandeur

EUROFONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2025 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384872410003 porte sur un projet situé Montee Bon Accueil Montrozier. Le projet est porté par EUROFONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 428 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2140, B2139, B240. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Seyssuel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

20 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seyssuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2140 B2139 B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrozier

Territoires administratifs

Commune: Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROFONCIER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 415239425
SIRET: 41523942500028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1998
Localisation: SAINTE-COLOMBE (69560)

Autres dossiers de EUROFONCIER

PA n°0384872410004 Commencé

Chemin De L'argentiere

08 avr. 2025

PA n°0381102410001 Terminé

1161 Route De La Tour

03 déc. 2024

PA n°0381572410001 Commencé

210 Rue Des Dames De Saint-And

07 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384872410003
Code commune INSEE	38487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 428 m², situé Montee Bon Accueil Montrozier à Seyssuel (38200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EUROFONCIER et autorisé le 8 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384872410003, déposé en mairie de Seyssuel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Seyssuel

PA n°0384872110002 Terminé

404 Rue De L Eglise

Seyssuel (38200)

20 oct. 2021 4 461 m² foncier PHOSPHORE AMENAGEMENT

PA n°0384872110003 Autorisé

67 Chemin Du Bois Gardy

Seyssuel (38200)

03 nov. 2021 1 121 m² foncier YOURNEST

PA n°0384872310002 Terminé

Chemin Du Bois Gardy

Seyssuel (38200)

29 nov. 2023 2 849 m² foncier EUROFONCIER

PA n°0384872410002 Commencé

76 Chemin Du Gros Chene

Seyssuel (38200)

16 déc. 2024 5 140 m² foncier

PA n°0384872410004 Commencé

Chemin De L'argentiere

Seyssuel (38200)

08 avr. 2025 20 428 m² foncier EUROFONCIER

PA n°0384872510001 Autorisé

903 Route De L'abbe Peyssonnea

Seyssuel (38200)

23 oct. 2025 3 565 m² foncier ANTARES

Autres types d'autorisations à Seyssuel

Permis de construire à Seyssuel

204 autorisations

Permis de démolir à Seyssuel

2 autorisations