Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0423022600001

Permis d'aménager n° 0423022600001 à Sorbiers pour un terrain de 9 067 m², Rue Du Clos Badinand

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 0423022600001

Demandeur

ANTHEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0423022600001 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé Rue Du Clos Badinand. La demande émane de ANTHEMA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 067 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM270, AM55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

9 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM270 AM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 067 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHEMA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844844316
SIRET
84484431600019
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0423022600001
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 067 m², situé Rue Du Clos Badinand à Sorbiers (42290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ANTHEMA et autorisé le 23 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423022600001, déposé en mairie de Sorbiers.

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