Permis d'aménager n° 04209725A0001 à La Fouillouse pour un terrain de 6 422 m², Beccaud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PA n° 04209725A0001
Demandeur
ANTHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beccaud, le permis d'aménager n° 04209725A0001 a été délivré le 22 août 2025 à La Fouillouse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ANTHEMA.
L'opération concerne un terrain de 6 422 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à La Fouillouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Fouillouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beccaud
Territoires administratifs
- Commune
- La Fouillouse Code postal 42480 Identifiant INSEE 42097
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844844316
- SIRET
- 84484431600019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04209725A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |