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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384491510001

Permis d'aménager n° 0384491510001 à Saint-Quentin-Fallavier pour un terrain de 43 370 m², 10 Rue Du Parc Forestier 123 Rue Santoyon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par Q.R.O. GESTION SAINT-QUENTIN et autorisé le 11 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491510001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PA n° 0384491510001

Demandeur

Q.R.O. GESTION SAINT-QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Parc Forestier 123 Rue Santoyon, le permis d'aménager n° 0384491510001 a été délivré le 11 mai 2016 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Q.R.O. GESTION SAINT-QUENTIN figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

43 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 123 Rue Santoyon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Q.R.O. GESTION SAINT-QUENTIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821841426
SIRET: 82184142600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384491510001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 370 m², situé 10 Rue Du Parc Forestier 123 Rue Santoyon à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par Q.R.O. GESTION SAINT-QUENTIN et autorisé le 11 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491510001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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