Permis d'aménager n° 0384491810003 à Saint-Quentin-Fallavier pour un terrain de 552 m², Rue De La Buthiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 0384491810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Buthiere, le permis d'aménager n° 0384491810003 a été délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384491810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |