Permis d'aménager n° 0384392110001 à Crêts en Belledonne pour un terrain de 635 m², Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 0384392110001
Demandeur
COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384392110001, délivré le 3 novembre 2021 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB256, AB257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055556
- SIRET
- 20005555600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRETS-EN-BELLEDONNE (38830)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384392110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
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