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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384392510004

Permis d'aménager n° 0384392510004 à Crêts en Belledonne pour un terrain de 5 325 m², 40 Impasse Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE et autorisée le 6 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392510004, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0384392510004

Demandeur

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384392510004, délivré le 6 janvier 2026 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Impasse Des Ecoles. COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

5 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055556
SIRET: 20005555600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CRETS EN BELLEDONNE (38830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384392510004
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 325 m², situé 40 Impasse Des Ecoles à Crêts en Belledonne (38830).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE et autorisée le 6 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392510004, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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