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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384392510001

Permis d'aménager n° 0384392510001 à Crêts en Belledonne pour un terrain de 14 813 m², Rue De Charvan Le Mollard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392510001, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 0384392510001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2025 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384392510001 porte sur un projet situé Rue De Charvan Le Mollard.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 813 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

14 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 813 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRETS EN BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384392510001
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 813 m², situé Rue De Charvan Le Mollard à Crêts en Belledonne (38830).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392510001, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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