Permis de démolir n° 0384392010001 à Crêts en Belledonne, 187 Gr Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 0384392010001
Demandeur
COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384392010001 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un bâtiment situé 187 Gr Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 85 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Crêts en Belledonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055556
- SIRET
- 20005555600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRETS EN BELLEDONNE (38830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384392010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
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