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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384392010001

Permis de démolir à Crêts en Belledonne - 187 Gr Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE et autorisé le 9 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392010001, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PD n° 0384392010001

Demandeur

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0384392010001, délivré le 9 juillet 2020 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 187 Gr Grande Rue, Crêts en Belledonne (38830). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE. Le terrain concerné couvre 85 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB255.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

85 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2020

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	85 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055556
SIRET: 20005555600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRETS EN BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384392010001
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 187 Gr Grande Rue, Crêts en Belledonne (38830).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE et autorisé le 9 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392010001, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.