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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384392310002

Permis d'aménager n° 0384392310002 à Crêts en Belledonne pour un terrain de 8 494 m², 420 Route De La Chapelle Saint

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392310002, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 0384392310002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 420 Route De La Chapelle Saint, le permis d'aménager n° 0384392310002 a été délivré le 15 février 2024 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 494 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

8 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 494 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRETS EN BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384392310002
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 494 m², situé 420 Route De La Chapelle Saint à Crêts en Belledonne (38830).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392310002, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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