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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384392310001

Permis d'aménager à Crêts en Belledonne pour 9 618 m² de terrain - Impasse Du Parc Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392310001, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PA n° 0384392310001

Demandeur

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384392310001, délivré le 7 novembre 2023 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Du Parc Le Bourg, Crêts en Belledonne (38830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE. L'opération concerne un terrain de 9 618 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB488.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

9 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

07/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 618 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055556
SIRET: 20005555600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRETS-EN-BELLEDONNE (38830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384392310001
Code commune INSEE	38439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 618 m², situé Impasse Du Parc Le Bourg, Crêts en Belledonne (38830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384392310001, instruit par la commune de Crêts en Belledonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.