Permis d'aménager n° 0384392310001 à Crêts en Belledonne pour un terrain de 9 618 m², Impasse Du Parc Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0384392310001
Demandeur
COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384392310001, délivré le 7 novembre 2023 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Du Parc Le Bourg. COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055556
- SIRET
- 20005555600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRETS-EN-BELLEDONNE (38830)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384392310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |