Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0384362110013

Permis d'aménager n° 0384362110013 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 19 532 m², 355 chemin de Coper

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 septembre 2021

Dossier PA n° 0384362110013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384362110013 porte sur un projet situé 355 chemin de Coper.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 19 532 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2021

Surface du terrain

19 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 19 532 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384362110013
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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