Permis d'aménager n° 0384362110013 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 19 532 m², 355 chemin de Coper
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2021
Dossier PA n° 0384362110013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384362110013 porte sur un projet situé 355 chemin de Coper.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 19 532 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 19 532 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384362110013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 64 à Saint-Paul-de-Varces (38760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.