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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0384362110013

Permis d'aménager n° 0384362110013 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 19 532 m², 355 Che De Coper

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384362110013, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varces.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 septembre 2021

Dossier PA n° 0384362110013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384362110013 porte sur un projet situé 355 Che De Coper.

L'opération concerne un terrain de 19 532 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Varces est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2021

Surface du terrain

19 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384362110013
Code commune INSEE	38436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 532 m², situé 355 Che De Coper à Saint-Paul-de-Varces (38760).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384362110013, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varces.

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