Permis d'aménager n° 0384361810009 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 2 947 m², 326 Chemin Du Charmas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 0384361810009
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 326 Chemin Du Charmas, le permis d'aménager n° 0384361810009 a été délivré le 4 mai 2018 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE.
L'opération concerne un terrain de 2 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Varces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793304668
- SIRET
- 79330466800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIF (38450)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384361810009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |