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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384361810009

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces pour 2 947 m² de terrain - 326 Chemin Du Charmas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE et autorisé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384361810009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varces.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PA n° 0384361810009

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384361810009, délivré le 4 mai 2018 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 326 Chemin Du Charmas, Saint-Paul-de-Varces (38760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE. L'opération concerne un terrain de 2 947 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

2 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 947 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793304668
SIRET: 79330466800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VIF (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384361810009
Code commune INSEE	38436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 947 m², situé 326 Chemin Du Charmas, Saint-Paul-de-Varces (38760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE et autorisé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384361810009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varces.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.