Permis d'aménager n° 0384361710013 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 2 154 m², 288 Chemin Du Charmas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PA n° 0384361710013
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361710013 porte sur un projet situé 288 Chemin Du Charmas. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Varces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793304668
- SIRET
- 79330466800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIF (38450)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE VIFOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384361710013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |