Permis de construire n° 0384361320009 à Saint-Paul-de-Varces pour 737 m² de locaux, 94 Chem De La Lampe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PC n° 0384361320009
Demandeur
SCI LE BERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384361320009 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014, pour un projet situé 94 Chem De La Lampe. Le projet est porté par SCI LE BERARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP35, AP34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varces.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total | 108 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BERARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 802469247
- SIRET
- 80246924700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)
Autres dossiers de SCI LE BERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384361320009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |