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Permis de construire Locaux N° 0384361320009

Permis de construire à Saint-Paul-de-Varces pour 737 m² de locaux - 94 Chem De La Lampe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Chem De La Lampe, Saint-Paul-de-Varces (38760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BERARD et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384361320009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varces.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0384361320009

Demandeur

SCI LE BERARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384361320009, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Chem De La Lampe, Saint-Paul-de-Varces (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BERARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP35, AP34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 511 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP35 AP34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Locaux	0 m²	737 m²	737 m²	737 m²
Total	108 m²	737 m²	737 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BERARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 802469247
SIRET: 80246924700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384361320009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Chem De La Lampe, Saint-Paul-de-Varces (38760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BERARD et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384361320009, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varces.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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