Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384361420010

Permis d'aménager n° 0384361420010 à Saint-Paul-de-Varces, 338 chemin du Bemont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PA n° 0384361420010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361420010 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un projet situé 338 chemin du Bemont.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 96, AO 97. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Bemont, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2015.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/12/2014
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 96 AO 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARADOU (13520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361420010
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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