Permis d'aménager n° 0384362110018 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 4 954 m², chemin du Bemont Le Grand Champ
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 0384362110018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384362110018 a été délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Bemont Le Grand Champ.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 954 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 20/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Bemont, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYSSINET-PARISET (38170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384362110018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 106 à Saint-Paul-de-Varces (38760)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Bemont à Saint-Paul-de-Varces (38760)
L’autre dossier recensé chemin du Bemont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.