Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384362110018

Permis d'aménager n° 0384362110018 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 4 954 m², chemin du Bemont Le Grand Champ

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 0384362110018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384362110018 a été délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Bemont Le Grand Champ.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 954 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 20/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Bemont, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

4 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 954 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 954 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384362110018
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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