Permis d'aménager n° 0384312330002 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour un terrain de 1 620 m², 49 Chemin Du Cheminet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PA n° 0384312330002
Demandeur
CMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384312330002 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé 49 Chemin Du Cheminet. Le demandeur déclaré est CMA PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 1 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898854419
- SIRET
- 89885441900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
Autres dossiers de CMA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384312330002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |