Permis d'aménager n° 0384312230004 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour un terrain de 1 683 m², Chemin Des Miribelles Lieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 0384312230004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384312230004 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Chemin Des Miribelles Lieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 683 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK380, AK491, AK493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENS (38710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384312230004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |