Permis d'aménager n° 0384312330001 à Saint-Nazaire-les-Eymes pour un terrain de 1 617 m², 49 Chemin Du Cheminet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2023
Dossier PA n° 0384312330001
Demandeur
CMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Chemin Du Cheminet, le permis d'aménager n° 0384312330001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2023 à Saint-Nazaire-les-Eymes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CMA PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE177. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire-les-Eymes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nazaire-les-Eymes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-les-Eymes Code postal 38330 Identifiant INSEE 38431
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898854419
- SIRET
- 89885441900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VARCES-ALLIERES-ET-RISSET (38760)
Autres dossiers de CMA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384312330001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |