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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383572310002

Permis d'aménager n° 0383572310002 à Saint-André-le-Gaz pour un terrain de 8 857 m², Rue Lamartine Bois Chaboud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et autorisée le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572310002, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PA n° 0383572310002

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383572310002 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Rue Lamartine Bois Chaboud. VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 857 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC643, AC139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

8 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC643 AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Chaboud

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825176233
SIRET: 82517623300013
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FILLIERE (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383572310002
Code commune INSEE	38357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 857 m², situé Rue Lamartine Bois Chaboud à Saint-André-le-Gaz (38490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et autorisée le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572310002, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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