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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731242503001

Permis d'aménager n° 0731242503001 à Gilly-sur-Isère pour un terrain de 4 039 m², Chemin Des Maures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et autorisé le 7 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242503001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 0731242503001

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0731242503001 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé Chemin Des Maures. Le demandeur déclaré est VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

L'opération concerne un terrain de 4 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4124, 0A4126. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

4 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4124 0A4126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 118 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 825176233
SIRET: 82517623300013
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0731242503001
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 039 m², situé Chemin Des Maures à Gilly-sur-Isère (73200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et autorisé le 7 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242503001, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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