Permis d'aménager n° 02503525C0001 aux Auxons pour un terrain de 7 407 m², Rue De La Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 02503525C0001
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503525C0001 a été délivré le 9 juin 2026 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR130, AR132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Auxons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503525C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |