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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383572110001

Permis d'aménager n° 0383572110001 à Saint-André-le-Gaz pour un terrain de 2 487 m², Rue Du 8 Mai 1945

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572110001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PA n° 0383572110001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383572110001 a été délivré le 2 octobre 2021, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 487 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD363, AD364, AD365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Gaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2021

Surface du terrain

2 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/10/2021

Chantier (DOC)

02/07/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD363 AD364 AD365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 487 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE LE GAZ (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383572110001
Code commune INSEE	38357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 487 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 à Saint-André-le-Gaz (38490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572110001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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PA n°0383571320002 Autorisé

Rue Musset Poirier Blanc

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17 juin 2014

PA n°0383571210001 Autorisé

Rue Victor Hugo Pierre Sarrazin

Saint-André-le-Gaz (38490)

10 août 2017 12 721 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ

PA n°0383571710001 Terminé

Rue Moliere Foulu

Saint-André-le-Gaz (38490)

18 sept. 2017 4 851 m² foncier

PA n°0383572110002 Terminé

3 Rue Lafontaine

Saint-André-le-Gaz (38490)

02 oct. 2021 3 577 m² foncier LEF' IMMO

PA n°0383572310001 Autorisé

37 Rue Lavoisier

Saint-André-le-Gaz (38490)

03 oct. 2023 11 781 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ

PA n°0383572310002 Autorisé

Rue Lamartine Bois Chaboud

Saint-André-le-Gaz (38490)

27 nov. 2023 8 857 m² foncier VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

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