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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383571210001

Permis d'aménager n° 0383571210001 à Saint-André-le-Gaz pour un terrain de 12 721 m², Rue Victor Hugo Pierre Sarrazin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ et autorisé le 10 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383571210001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PA n° 0383571210001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Victor Hugo Pierre Sarrazin, le permis d'aménager n° 0383571210001 a été délivré le 10 août 2017 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE175, AE178. L'instruction du dossier a duré 5 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

12 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE175 AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierre Sarrazin

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803570
SIRET: 21380357000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383571210001
Code commune INSEE	38357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 721 m², situé Rue Victor Hugo Pierre Sarrazin à Saint-André-le-Gaz (38490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ et autorisé le 10 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383571210001, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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