Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383572110002

Permis d'aménager n° 0383572110002 à Saint-André-le-Gaz pour un terrain de 3 577 m², 3 Rue Lafontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2021

Dossier PA n° 0383572110002

Demandeur

LEF' IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383572110002, délivré le 2 octobre 2021 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Lafontaine. Le projet est porté par LEF' IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 577 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2021

Surface du terrain

3 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026.

Autorisation

2 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/10/2021
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 577 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEF' IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
897562518
SIRET
89756251800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AOSTE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383572110002
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 577 m², situé 3 Rue Lafontaine à Saint-André-le-Gaz (38490).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LEF' IMMO et autorisée le 2 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383572110002, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-André-le-Gaz

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Gaz