Permis d'aménager n° 0383572310001 à Saint-André-le-Gaz pour un terrain de 11 781 m², 37 Rue Lavoisier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 0383572310001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383572310001, délivré le 3 octobre 2023 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 781 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Gaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803570
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT ANDRE LE GAZ (38490)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE LE GAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383572310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |