Permis d'aménager n° 0383521610001 à Saint-Alban-de-Roche pour un terrain de 4 575 m², Les Curtes Route De Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 0383521610001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383521610001 porte sur un projet situé Les Curtes Route De Combe. ARCADE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B99, B100, B101. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383521610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |