Permis d'aménager n° 0383522210001 à Saint-Alban-de-Roche pour un terrain de 4 148 m², 10 Montee Du Chemin Neuf Rameaux Sud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 0383522210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383522210001 a été délivré le 2 novembre 2022 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Montee Du Chemin Neuf Rameaux Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 148 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE503, AE505, AE506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Roche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rameaux Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383522210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |