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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383521910002

Permis d'aménager n° 0383521910002 à Saint-Alban-de-Roche pour un terrain de 1 994 m², Les Fardeaux Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.C.I. J.S.M.A. et autorisé le 19 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383521910002, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 0383521910002

Demandeur

S.C.I. J.S.M.A.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Alban-de-Roche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383521910002 porte sur un projet situé Les Fardeaux Sud. Le dossier a été déposé par S.C.I. J.S.M.A..

L'opération s'étend sur un terrain de 1 994 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH321, AH629, AH630. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Alban-de-Roche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2023.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2023

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Roche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH321 AH629 AH630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Roche Code postal 38080 Identifiant INSEE 38352
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 994 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. J.S.M.A.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520295957
SIRET: 52029595700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383521910002
Code commune INSEE	38352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 994 m², situé Les Fardeaux Sud à Saint-Alban-de-Roche (38080).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.C.I. J.S.M.A. et autorisé le 19 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383521910002, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Roche.

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