Permis d'aménager n° 0383361810001 à Reventin-Vaugris pour un terrain de 3 433 m², Chemi De Bellevue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PA n° 0383361810001
Demandeur
JMJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383361810001, délivré le 21 septembre 2018 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Bellevue. Le dossier a été déposé par JMJ IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP578, AP575, AP582. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Reventin-Vaugris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reventin-Vaugris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMJ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811974450
- SIRET
- 81197445000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de JMJ IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383361810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |