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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383361710001

Permis d'aménager à Reventin-Vaugris pour 1 744 m² de terrain - Chemi De Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMJ IMMO et autorisé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361710001, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 0383361710001

Demandeur

JMJ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383361710001, délivré le 9 juillet 2018 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Bellevue, Reventin-Vaugris (38121). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JMJ IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 744 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP584, AP583, AP581.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

1 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

09/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP584 AP583 AP581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 744 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMJ IMMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811974450
SIRET: 81197445000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383361710001
Code commune INSEE	38336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 744 m², situé Chemi De Bellevue, Reventin-Vaugris (38121).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JMJ IMMO et autorisé le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361710001, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.