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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383361910002

Permis d'aménager n° 0383361910002 à Reventin-Vaugris pour un terrain de 3 928 m², 1401 Route Des Cotes D Arey

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361910002, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PA n° 0383361910002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383361910002 a été délivré le 12 décembre 2019 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1401 Route Des Cotes D Arey.

L'opération concerne un terrain de 3 928 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK570. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Reventin-Vaugris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 928 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVENTIN VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383361910002
Code commune INSEE	38336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 928 m², situé 1401 Route Des Cotes D Arey à Reventin-Vaugris (38121).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361910002, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

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