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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383361910002

Permis d'aménager à Reventin-Vaugris pour 3 928 m² de terrain - 1401 Route Des Cotes D Arey

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361910002, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PA n° 0383361910002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383361910002, délivré le 12 décembre 2019 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1401 Route Des Cotes D Arey, Reventin-Vaugris (38121). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 928 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK570.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

3 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 928 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVENTIN VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383361910002
Code commune INSEE	38336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 928 m², situé 1401 Route Des Cotes D Arey, Reventin-Vaugris (38121).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383361910002, instruit par la commune de Reventin-Vaugris.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.