Permis d'aménager n° 0383182010003 à Pont-Évêque pour un terrain de 5 941 m², Chemin De Beauregard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PA n° 0383182010003
Demandeur
SC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Beauregard, le permis d'aménager n° 0383182010003 a été délivré le 17 mars 2021 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SC IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 5 941 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB243, AB613, AB614. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798321725
- SIRET
- 79832172500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de SC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383182010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |