Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383182410002

Permis d'aménager à Pont-Évêque pour 4 179 m² de terrain - 170 Chemin De La Combe Champot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIMET INVEST et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182410002, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 0383182410002

Demandeur

RIMET INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383182410002, délivré le 18 juin 2024 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Chemin De La Combe Champot, Pont-Évêque (38780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RIMET INVEST. L'opération concerne un terrain de 4 179 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

4 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 179 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIMET INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889186490
SIRET: 88918649000021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383182410002
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 179 m², situé 170 Chemin De La Combe Champot, Pont-Évêque (38780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RIMET INVEST et autorisé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182410002, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.