Permis d'aménager n° 0383182410002 à Pont-Évêque pour un terrain de 4 179 m², 170 Chemin De La Combe Champot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 0383182410002
Demandeur
RIMET INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383182410002 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé 170 Chemin De La Combe Champot. La demande émane de RIMET INVEST.
L'opération concerne un terrain de 4 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB703. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIMET INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889186490
- SIRET
- 88918649000021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALIXAN (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383182410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |