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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382532420003

Permis d'aménager n° 0382532420003 aux Deux Alpes pour un terrain de 830 038 m², Route Du Petit Plan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES DEUX ALPES et autorisée le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532420003, déposé en mairie des Deux Alpes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 0382532420003

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382532420003 a été délivré le 2 octobre 2024 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Petit Plan. La demande émane de COMMUNE DE LES DEUX ALPES.

L'aménagement porte sur un terrain de 830 038 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI692, AI694, AI696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés aux Deux Alpes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

830 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI692 AI694 AI696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	830 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064434
SIRET: 20006443400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LES DEUX ALPES (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382532420003
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 830 038 m², situé Route Du Petit Plan aux Deux Alpes (38860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES DEUX ALPES et autorisée le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532420003, déposé en mairie des Deux Alpes.

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