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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382531920002

Permis d'aménager n° 0382531920002 aux Deux Alpes, Impasse Des Sources - Loti Pa Sud - Lots 9A-11A-11B-12A-12B

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BALME PRESSE DEUX ALPES et autorisée le 14 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531920002, déposé en mairie des Deux Alpes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PA n° 0382531920002

Demandeur

BALME PRESSE DEUX ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382531920002 porte sur un projet situé Impasse Des Sources - Loti Pa Sud - Lots 9A-11A-11B-12A-12B. La demande émane de BALME PRESSE DEUX ALPES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM484, AM471, AM470. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM484 AM471 AM470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Sud - Lots 9A-11A-11B-12A-12B

Territoires administratifs

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALME PRESSE DEUX ALPES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334641081
SIRET: 33464108100024
Code APE (NAF): 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: LES DEUX ALPES (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382531920002
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse Des Sources - Loti Pa Sud - Lots 9A-11A-11B-12A-12B aux Deux Alpes (38860).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BALME PRESSE DEUX ALPES et autorisée le 14 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531920002, déposé en mairie des Deux Alpes.

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