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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0382532120002

Permis d'aménager n° 0382532120002 aux Deux Alpes pour un terrain de 1 084 m², Avenue De La Muzelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA PATACHE et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532120002, déposé en mairie des Deux Alpes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 0382532120002

Demandeur

LA PATACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382532120002 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé Avenue De La Muzelle. Le dossier a été déposé par LA PATACHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 084 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

23/09/2021

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Deux Alpes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 084 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PATACHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304971120
SIRET: 30497112000015
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: LES DEUX ALPES (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382532120002
Code commune INSEE	38253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 084 m², situé Avenue De La Muzelle aux Deux Alpes (38860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA PATACHE et autorisé le 3 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532120002, déposé en mairie des Deux Alpes.

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